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DécoCHICS
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Les conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander les produits directement sur le site DECOCHICS, sous réserve de disponibilité. En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de DécoCHICS sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

Commandes valables uniquement pour la France métropolitaine (Corse incluse), Andorre ou Monaco
Les données recueillies par DécoCHICS (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et DécoCHICS

Vente à distance
Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à DécoCHICS. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par DécoCHICS, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent.

Responsabilité
DécoCHICS n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
DécoCHICS ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.

Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.

Les conditions de règlement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes sur notre site :
- La carte bancaire et PayPal

La carte bancaire
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Carte bleue - Visa - EuroCard - Mastercard
Le débit de la carte ne s'opère qu'au moment de l'expédition de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Les données enregistrées par le système de paiement sont tenues pour preuve des transactions financières.

Paypal
Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi Pay Pal. C'est l'assurance d'un partenaire d'expérience dans la vente en ligne sur Internet.

En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, DécoCHICS se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Livraison
Sauf indisponibilité, DécoCHICS garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les 8 jours ouvrés dès complet règlement de la commande. Celle-ci une fois expédiée vous est livrée. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de deux jours, les délais d'expédition postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de DécoCHICS.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce, les informations circulant sur l'Internet n'étant pas protégées contre des détournements éventuels.

Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent DécoCHICS de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de DécoCHICS.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
Les tribunaux d'Aix en Provence sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.